Le contrat de professionnalisation

Le point de départ n'est pas le même. L'apprentissage est d'abord une voie de formation initiale : on y prépare un diplôme, souvent en sortant de l'école. Le contrat de professionnalisation relève de la formation professionnelle continue : il vise l'insertion ou le retour à l'emploi de personnes qui en sont éloignées, ou l'acquisition d'une qualification reconnue.

Le financement non plus. Les deux passent par l'opérateur de compétences de l'employeur, mais les règles de prise en charge diffèrent — et elles ne donnent pas droit aux mêmes aides.

Ce qui est identique : c'est un vrai contrat de travail, avec un salaire, des congés, une protection sociale, un tuteur en entreprise, et une alternance entre l'entreprise et le centre de formation.

Trois questions, et il faut les trois :

• Êtes-vous dans un public éligible ? Le contrat de professionnalisation vise des situations précises. La réponse dépend du texte en vigueur à la date de votre demande, pas d'une règle générale.
• La qualification visée est-elle proposée sous ce contrat ? Une même formation n'est pas forcément ouverte dans les deux cadres. Nous vous confirmons ce qui est réellement ouvert chez nous, avec le calendrier.
• Quel financement ? C'est l'employeur qui interroge son opérateur de compétences, et c'est l'opérateur qui décide. Nous n'annonçons aucune prise en charge à sa place.

Qui peut le signer. Les personnes de 16 à 25 ans révolus qui veulent compléter leur formation initiale, les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, les bénéficiaires du RSA, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés — ainsi que les personnes sorties d'un contrat unique d'insertion.

La durée. De 6 à 12 mois en principe ; jusqu'à 24 mois quand un accord de branche le prévoit, et jusqu'à 36 mois pour certains publics. Le contrat peut aussi être un CDI : l'action de professionnalisation se déroule alors au début.

La rémunération minimale. Avant 21 ans : 55 % du SMIC — 65 % avec un bac professionnel ou une qualification de même niveau. De 21 à 25 ans révolus : 70 % ou 80 % selon la qualification. À partir de 26 ans : au moins le SMIC, et jamais moins de 85 % du minimum prévu par la convention collective de l'entreprise. Votre convention peut prévoir mieux : c'est alors mieux qui s'applique.

Le tutorat. L'employeur désigne un tuteur volontaire, qui justifie d'au moins deux ans d'expérience dans une qualification en rapport avec l'objectif visé. C'est lui qui fait le lien entre le poste et la formation.

Le financement. L'opérateur de compétences (OPCO) prend en charge la formation selon un forfait fixé par la branche professionnelle — le montant exact dépend donc de votre secteur et de la certification visée. L'employeur transmet le contrat à son OPCO au plus tard 5 jours après le début du contrat ; l'OPCO a ensuite 20 jours pour se prononcer.

Ces règles sont celles en vigueur à la date ci-dessus — appelez-nous pour vérifier votre cas précis : l'âge, la qualification et la branche changent le résultat.