Trois cases, dans cet ordre.
Le contrat d'apprentissage tient à trois moments, et deux d'entre eux ont un délai qui ne se rattrape pas. Cette page se lit en une minute.
Ces trois cases commencent au contrat signé. Tout ce qui précède — définir le poste, rencontrer des candidats, désigner le maître d'apprentissage — est décrit dans « Notre méthode », sur la page Employeurs.
La liste
Le vôtre et celui de la personne recrutée. Nous le rédigeons avec vous et nous le relisons avant la signature.
Le délai court à partir du début d'exécution du contrat, pas de sa signature. C'est votre obligation — article D. 6224-1 du code du travail. Conservez la preuve et la date de l'envoi.
⚠️ Sans réponse, c'est un refus. Le silence fait naître une décision implicite de refus de la prise en charge — article R. 6224-3. Ce n'est pas une formalité : un dossier peut s'arrêter sans que personne écrive quoi que ce soit.
Ce que vous joignez à l'envoi
Deux pièces sont prévues par les textes : la convention de formation, que nous établissons et vous remettons, et — si la durée du contrat est aménagée — la convention tripartite signée par le centre, vous et l'apprenti. Nous vous remettons aussi, pour votre dossier, la grille d'adéquation et l'attestation de maître d'apprentissage : nos documents de preuve, que l'OPCO peut demander — ils ne font pas partie des pièces obligatoires de l'envoi.
Le dépôt auprès de l'administration, lui, n'est ni le vôtre ni le nôtre : c'est l'opérateur de compétences qui dépose, une fois qu'il a décidé (article D. 6224-4). Deux mots, deux acteurs : vous transmettez, il dépose.
Ce que nous suivons avec vous
Nous vous indiquons le canal d'envoi, nous effectuons les relances avec vous et nous vous prévenons quand un délai approche. Vous ne la faites pas seul.
Voir qui fait quoi, en détail — les trois rôles et les trois articles qui les répartissent.
Appelez-nous avec le dossier sous les yeux : on regarde ensemble, ligne par ligne.