Employeur, CFA, OPCO : qui fait quoi ?
Trois acteurs, trois rôles, et deux délais qui ne se rattrapent pas. Cette page est la procédure ; si vous cherchez plutôt par où commencer, allez voir recruter un apprenti.
La chronologie, dans l'ordre
| Quand | Ce qui se passe | Qui en est responsable |
|---|---|---|
| Avant la signature | Vérifier les missions, le parcours, les dates et la rémunération | Employeur, apprenti et CFA |
| À la signature | Signer le contrat, finaliser les pièces | Employeur et apprenti · le CFA pour ses documents |
| Dans les 5 jours ouvrables suivant le début du contrat | Transmettre le dossier à l'OPCO | L'employeur |
| Dans les 20 jours suivant la réception complète | Statuer sur la prise en charge financière | L'OPCO |
| Après acceptation | Déposer le contrat auprès de l'administration | L'OPCO |
Ce que fait l'employeur — et ce qui reste sous sa responsabilité
Il définit les missions, désigne le maître d'apprentissage, signe le contrat. Puis, au plus tard dans les cinq jours ouvrables qui suivent le début d'exécution du contrat, il transmet à son opérateur de compétences :
- le contrat d'apprentissage ;
- la convention de formation ;
- le cas échéant, la convention tripartite lorsque la durée du contrat est réduite ou allongée.
La transmission peut être dématérialisée. Gardez la preuve et la date de l'envoi — c'est ce qui vous protégera si le dossier se perd.
La transmission relève de vous : c'est vous qui répondez du délai. Gardez-en la trace.
Ce que fait le CFA
Nous vérifions que les missions que vous proposez correspondent au diplôme, nous établissons la convention de formation et nous vous la remettons, nous préparons nos pièces, et nous vous signalons ce qui cloche — une date incohérente, un parcours qui ne tient pas, une rémunération mal calculée.
Nous vous expliquons aussi quelles pièces votre OPCO attend et par quel canal. Mais nous ne transmettons pas à votre place, et nous ne pouvons pas promettre la décision de votre OPCO.
Ce que fait l'OPCO — et le piège des 20 jours
L'opérateur de compétences dispose de vingt jours à compter de la réception du dossier complet pour se prononcer sur la prise en charge financière. S'il accepte, c'est lui qui dépose le contrat auprès des services du ministère chargé de la formation professionnelle. S'il refuse, sa décision doit être motivée et transmise aux parties.
Le silence de l'OPCO ne vaut PAS accord. Passé les vingt jours sans réponse, la loi fait naître une décision implicite de refus de prise en charge.
Autrement dit : pas de nouvelle n'est pas une bonne nouvelle. Si vous n'avez rien reçu au bout de vingt jours, relancez — ne partez pas du principe que c'est passé.
Ce que nous ne vous dirons jamais
Parce que ce serait faux, et que ça se retournerait contre vous :
- « La prise en charge est certaine. » Elle est décidée par l'OPCO, après examen.
- « On s'occupe de tout. » Non : la transmission reste la vôtre, et le délai court pour vous.
- « Sans réponse, c'est bon. » C'est exactement l'inverse.
- « Le contrat est accepté. » Tant que l'OPCO n'a pas statué, rien n'est acquis.
Dites-nous votre OPCO, votre convention collective, le diplôme, les dates et votre SIRET : nous relisons avec vous avant que le délai ne court.